Les bruits de voisinage

RÉGLEMENTATION DES BRUITS DE VOISINAGE sur la commune de Hadancourt le Haut Clocher

Extraits de l’arrêté préfectoral en date du 15 novembre 1999 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l’Oise :

• Les bruits liés aux comportements :

« Sont généralement considérés comme bruits de voisinage liés aux comportements, les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir par exemple : des cris d’animaux et principalement des aboiements, des appareils de diffusion du son et de la musique, des appareils électroménagers, des jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés ; des outils de bricolage, des pétards et pièces d’artifices, des activités occasionnelles, fêtes familiales ; travaux de réparation…

Lorsque le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité publique, la durée, la répétition ou l’intensité seront prises en compte pour l’appréciation de la gêne due aux bruits de voisinage liés aux comportements. La gêne est constatée sans qu’il soit besoin de procéder à des mesures acoustiques. »

• Propriétés privées :

« Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par des travaux qu’ils effectuent … »

Rappelons à cet effet, l’arrêté Préfectoral du 15 Novembre 1999 

Extrait de l’article 7 : les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu’aux horaires suivant :

• Du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13h30 à 20h00 
• Les samedis de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h 
• INTERDICTION LES DIMANCHES ET JOURS FÉRIES
   

ANIMAUX

« Les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens, ou ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, sans pour cela porter atteinte à la santé de l’animal »

 Nous rappelons aux propriétaires de chiens qui promènent leur animal qu’ils ne doivent pas le laisser déféquer sur la voie publique. En outre, il est interdit de laisser divaguer les chiens, ils devront être tenus en laisse. 

Les animaux errants qui ne pourront être identifiés seront conduits à la SPA.
 

ÉLAGAGE DES HAIES

Les articles R 161-22 et R 161-24 du Code Rural prévoient que les plantations d’arbres et de haies vives peuvent être faites le long des chemins ruraux sans conditions de distance, sous réserve que soient respectées les servitudes de visibilité et les obligations d’élagage.

Pour tous les arbres, quelle que soit leur distance de plantation, les branches et les racines qui avancent sur le sol des voies communales doivent être coupées à la diligence des propriétaires ou exploitants dans les conditions qui sauvegardent la sécurité et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin. Les haies doivent être conduites à l’aplomb de la limite des chemins ruraux.

L’article 671 du Code Civil stipule : il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de propriété voisine qu’à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus, et à défaut de règlement et usages, qu’à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations. 
 

BRULAGE

Le brûlage des déchets ménagers et résidus verts est strictement interdit dans le département toute l’année (article 8.4 du règlement sanitaire départemental). Tout manquement peut être passible de contraventions dressées par la gendarmerie.
 

POUBELLES

Les poubelles devront être sorties la veille de la collecte, et les ranger le soir même.